Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1986 portant exécution du Règlement (CEE) n° 56/83 de Conseil des Communautés européennes du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou autobus (A.S.O.R.)