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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 januari 1986 houdende nadere regelen betreffende de inhoud en modaliteiten van de attesten gebruikt bij de verwijdering van afvalolie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1986
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1986
Page:5028
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986

Période de vigueur du 01/05/1986 au ...