Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1986 accordant une dérogation générale à l'article 4 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif au conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les déten[d]eurs