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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1986 accordant une dérogation générale à l'article 4 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif au conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les déten[d]eurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1986
Page:1603
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication