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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1988
Page:484
  • 22/09/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 01/02/2012
Avis du Conseil d'Etat 17847
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1988

Période de vigueur du 01/02/1988 au ...