help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations]
Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1988
Page:41
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Remarques Annexes: la première annexe insérée dans le présent arrêté n'est pas numérotée; voyez donc "Annexe" dans l'analyse.