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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1987 portant désignation des internats et homes d'accueil de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1988
Page:4523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Publié uniquement en néerlandais