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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1988
Page:3903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/09/1987