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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1988
Page:2768
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT

Période de vigueur du 01/09/1986 au 31/08/1989