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Intitulé

Avis du 30 décembre 1987 - Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (OBEA) - Délégation de pouvoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1987
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1987
Page:19757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cette publication annule celle parue au MB du 28/05/1986.