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Intitulé

Avis du 30 décembre 1987 aux miliciens qui désirent bénéficier de l'exemption du service du fait de leur engagement dans un pays en voie de développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1987
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1987
Page:	19752

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée