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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26875
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication