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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26874

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Arrêté rendu sans objet

Période de vigueur

du 27/12/1992 au 13/03/2009