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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 organique de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1988
Page:3387
Avis du Conseil d'Etat 18224
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988