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Intitulé

Décret du 26 novembre 1987 modifiant les articles 122, 165 et 170 du Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1987
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1988
Page:2010
Avis du Conseil d'Etat 18314
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication