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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18207
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987

Période de vigueur du 01/11/1987 au ...