help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 - Règlement du fonctionnement du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur dont la langue de l'enseignement est le néerlandais


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1988
Page:3207
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication