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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juillet 1992 portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1992
Page:23492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/07/1992

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.