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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18211
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987

Période de vigueur du 01/11/1987 au 29/10/2004