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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1987
Page:16237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 14/02/2021