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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1987 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1988
Page:594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication