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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1988
Page:3811
Avis du Conseil d'Etat 18047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication