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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1987 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application des dispositions des lois relatives à l'expertise et au commerce des viandes des animaux de boucherie, des volailles, des poissons, des lapins et du gibier


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1987
Page:16779
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/1987 au ...