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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. September 1987 zur Festlegung der Zusammensetzung des Direktionsrates der Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 septembre 1987 fixant la composition du conseil de direction de l'Administration de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1987
Page:	15038

Avis du Conseil d'Etat

18078

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/1987 au 25/03/1997