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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1987
Page:14741
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987