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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication