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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1987
Page:14361
Avis du Conseil d'Etat 18228
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1987

Période de vigueur du 30/09/1987 au ...