Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires