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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1987 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, des gouvernements provinciaux et des commissariats d'arrondissement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1987
Page:13177
Avis du Conseil d'Etat 17718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques ADD 08/10/1987