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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1987 relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant certaines autorités du ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurance sociales pour travailleurs indépendants à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1987
Page:12504
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication