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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les sessions des juridictions de milice ainsi que l'époque à laquelle ont lieu les examens médicaux à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1987
Page:12313
Avis du Conseil d'Etat 18121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication