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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration]
Arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1987
Page:10619
  • 17/02/2005 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/09/2004
  • 06/08/1987 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 18076 + 18139
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987 : sauf art. 16, alinéa 2, 25, §§ 2 tot 4
Article 25, §§ 2 à 4 : 01/01/1988 (AR 05/01/1988)
Remarques Artikel 4 : zie tegenstrijdige wijzigingen, alle ingaand op 01/01/2002, ingevoerd door de besluiten van 14/11/2001, art. 1 (BS 28/12/2001) en 11/12/2001, art. 55 (BS 22/12/2001)