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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1987 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1987
Page:13090
Avis du Conseil d'Etat 17767
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication