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Intitulé

Loi du 29 juin 1987 relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1987
Page:11421
Avis du Conseil d'Etat 17740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication