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Intitulé

Loi du 29 juin 1987 relative à la contribution de la Belgique en faveur du "Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1987
Page:11222
Avis du Conseil d'Etat 17531
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication