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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1987 prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1987
Page:10950
Avis du Conseil d'Etat 18085
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication