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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]
NOUVEL INTITULÉ POUR LE COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 26. Juni 1987 zur Ausführung von Artikel 119bis des Allgemeinen Familienbeihilfengesetzes]


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1987
Page:10785
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/04/1987 au ...