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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1987 étendant le champ d'application de la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1987
Page:10102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/1987 au ...