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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. April 1996 zur Abânderung des Erlasses vom 9. Oktober 1995 über die Bescheinigungen, nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1996
Page:	26712

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Période de vigueur

du ... au 01/10/1994