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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1987 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine dans la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1987
Page:	11735

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication