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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1987
Page:13109
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1987

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24243