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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1987
Page:11592
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet année académique 1987-1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=13451