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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1987
Page:7392
Avis du Conseil d'Etat 17997
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication