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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]
Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications


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Analyse
Article  

Terminologie

  

Tous / Alle

  

Intitulé / Opschrift

  
Exécution
Article  

Article / Artikel 2
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

27/03/1986

Article / Artikel 3

L

27/03/1986
Textes modifiants
Nature Date    

L

21/03/1991

  

L

30/07/1987