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Intitulé

Arrêté royal du n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 534
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5665
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17914
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au ...