Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1987
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1987
Page:	4832

18/10/2004 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 22/12/2003
06/08/1987 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

15412

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1987 (AR 06/07/1987)

Dispositions transitoires: art. 28, alinéas 1er à 3

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/07/1987 au ...

Remarques

NOUVEL INTITULE[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés