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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1996
Page:25739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/1996 au 31/03/2007