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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1987
Page:2460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT 01/01/1987 - 31/12/1988