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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1987 relatif au transfert des missions, des biens, des droits et obligations de l'Oeuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française, à la Communauté flamande et à la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1987
Page:1368
Avis du Conseil d'Etat 17709
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987