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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1987 portant désignation des écoles et des groupes d'écoles qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1987
Page:	4282

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987

Période de vigueur

du 01/01/1987 au ...

Remarques Publié uniquement en néerlandais
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